Tutoriels pour la 2FA

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur :

Le site [URL du site] respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois
en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information
personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est
destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée
nécessaire à leur traitement.

Photographies et vidéos

Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques,
qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l’information du
public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de
modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent.
L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de
réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une
vidéo) à l’adresse suivante :
[Adresse postale de l’éditeur] (rectorat, DSDEN, établissement scolaire)

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre
signature.

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des
internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre
mission de service public.

L’académie [nom de l’académie]
la DSDEN de [nom du département]
L’établissement scolaire [nom de l’établissement]
dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des
informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement.

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux
cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous
pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

• le directeur de publication
• le délégué à la protection des données de l’académie de Lyon (DPD) via dpd@ac-lyon.fr ou par courrier :

Délégué à la protection des données
Rectorat
92 rue de Marseille
BP 7227
69007 Lyon cedex 07

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce
dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une
réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

À propos des cookies

Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un
site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des
données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.
Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés
pendant treize mois, puis sont supprimées.

La DSDEN de [nom du département]
L’établissement scolaire [nom de l’établissement]
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adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le
consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et
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Direction de publication

[L’IA-IPR, IEN-ET-EG pour le site disciplinaire]
[L’IA-DASEN du département pour le site de la DSDEN]
[Le chef d’établissement pour le site de l’établissement scolaire]

Responsabilité éditoriale

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des écoles et de la circonscription…]

Webmestre

[Prénom, Nom] pour les sites disciplinaires, d’EPLE et d’école
Qualité : [enseignant], …

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

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L’utilisation du logotype du rectorat de l’académie de Lyon, de la DSDEN de [département] ou de l’établissement scolaire [nom de l’établissement] est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le [rectorat/DSDEN/l’établissement scolaire]. Dans le cas contraire, contacter le directeur de publication.

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• gratuité de la diffusion ;
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Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © [URL du site] – académie de Lyon – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographiques

Ce blog utilise

• des images en provenance du site https://pixabay.com/fr/ sous licence Pixabay License (libre pour usage commercial – pas d’attribution requise) ;
• des images créées par et pour le rectorat de l’académie de Lyon/ la DSDEN de [département] /l’établissement scolaire [nom de l’établissement] qui est titulaire des droits relatifs à leur propriété intellectuelle.

Crédits vidéos

Le rectorat de l’académie de Lyon/ La DSDEN de [département] /L’établissement scolaire [nom de l’établissement] est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).

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Le site [URL du site] propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Il est précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site [préciser de quel établissement/service/discipline…] : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens depuis le site [URL du site]

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Accessibilités du site

Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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La DSDEN de [département]
L’établissement scolaire [nom de l’établissement]

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En cas de litige, il conviendra de saisir le tribunal compétent.